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Le présent site accessible à l’URL www.bien-fonde.com (le « Site ») est la propriété de Bien-Fondé, SAS au capital de 4 285€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 853011476, dont le siège social est situé 60, rue Léon Frot 75011 Paris (e-mail : briefer@bien-fonde.com – téléphone : 01.88.33.71.91).

Le directeur de la publication du Site est Madame Alizée de Bibikoff Gross en sa qualité de Présidente.

Le Site est hébergé par OVH, SAS au capital de 556 052 000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix, assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro FR22424761419. Téléphone : 1007

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et s’engage à la respecter.

Données personnelles

Bien-Fondé attache une grande importance à la protection de la vie privée et des données personnelles.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016, à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au décret du 20 octobre 2005 modifié, Bien-Fondé prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées.

Il est rappelé que toutes les informations collectées sur le Site sont enregistrées par Bien-Fondé, responsable du traitement.

1. Catégories de données collectées

Nous collectons les données personnelles en toute transparence et de manière explicite.

A ce titre, Bien-Fondé collecte :

• Les données expressément demandées sur notre Site ;
• Les données de connexion.

2. Finalités des traitements

Chaque collecte de données est réalisée spécifiquement pour des finalités explicites et visées clairement sur la page du Site où les données sont collectées. A ce titre, il est rappelé que, pour ce qui concerne l’abonnement à la newsletter, la finalité est l’envoi et la gestion des newsletters. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6.1.b du règlement européen).

Vous pouvez, à tout moment, vous désabonner à cette prospection par un simple lien qui figure en bas des communications électroniques.

Bien-Fondé se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, Bien-Fondé précisera, conformément à la réglementation, les finalités propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

Il n’existe aucune prise de décision entièrement automatisée par Bien-Fondé sur la base de vos données personnelles.

3. Destinataires des traitements

Les destinataires des données sont de plusieurs ordres :

•  les équipes de Bien-Fondé,
• les sous-traitants et partenaires pour l’exécution du traitement concerné,
• les membres du groupe auquel Bien-Fondé appartient le cas échéant.

Ces catégories de destinataires sont complétées, le cas échéant, de catégories propres à chaque traitement et expressément visées dans les mentions apparentes sur la page de collecte des données

Les transmissions de données personnelles avec les destinataires (quelle que soit leur nature juridique, sous-traitant, responsable de traitement ou simple destinataire) sont réalisées de manière sécurisée et en application d’un accord entre Bien-Fondé et chaque destinataire. Bien-Fondé s’engage à ce que chaque destinataire connaisse les principes directeurs de la protection des données personnelles et y soient soumis en application de la loi et/ou d’un contrat spécifique.

4. Conservation de vos données

Bien-Fondé prend le soin de conserver vos données personnelles dans un pays qui garantit un niveau de protection adéquat au niveau de protection légale assurée par le droit de l’Union européenne. Vos données personnelles sont ainsi conservées par Bien-Fondé de manière sécurisée et conformément à la réglementation.

Les durées de conservation pratiquées par Bien-Fondé respectent la réglementation applicable en France au jour des présentes, à savoir jusqu’à votre désabonnement.

Bien-Fondé se réserve la faculté de créer des moyens de collecte supplémentaires et/ou complémentaires. A ce titre, Bien-Fondé précisera, conformément à la réglementation, les durées de conservation propres au traitement concerné sur la page de collecte des données.

5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes ;
• droit de limitation dans les conditions visées à l’article 18 du règlement européen ;
• droit d’effacement de vos données personnelles si :
  • elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
  • vous retirez votre consentement pour ce qui concerne les traitements soumis à consentement (ex : prospection commerciale) ;
  • vous vous opposez valablement au traitement ;
  • elles ont fait l’objet d’un traitement illicite; ou
  • une loi l’oblige.
• droit d’opposition pour motif légitime,
• droit à la portabilité de vos données,
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort et,
• pour les traitements basés sur le consentement, de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer un ou plusieurs de ces droits il convient de fournir une pièce justificative d’identité et de contacter la personne en charge de la protection des données de Bien-Fondé à l’adresse mail suivante : briefer@bien-fonde.com.

6. Coordonnées

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (www.cnil.fr). Vous pouvez inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr/

Cookies

Cette politique s’applique aux cookies et autres systèmes technologiques présents sur les services numériques édités par Bien-Fondé et accessibles par un utilisateur via sa télévision, son ordinateur, tablette, smartphone ou autre terminal mobile.

L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

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Il y a différents types de cookies dont les utilisations et le contenu sont différents, temporaires et persistants :

• les cookies temporaires contiennent des informations qui sont utilisées au sein de votre session de navigation. Ces cookies sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur. Rien n’est conservé sur votre ordinateur une fois votre navigation terminée.
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Selon les URL et pages du Site, il peut exister des cookies de différents types :

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Des fichiers cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal par des sites de réseaux sociaux permettant le partage de contenus de nos services. Ces sites de réseaux sociaux sont matérialisés sur nos services par des boutons qui permettent à ces réseaux sociaux de vous identifier au cours de votre navigation sur nos services ou de partager le contenu de nos services que vous souhaitez partager.
Nous ne contrôlons pas ces cookies et leurs données récoltées par les réseaux sociaux qui agissent pour leur propre compte. Pour plus d’informations sur ces applications et sur les finalités d’utilisation, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à chacun de ces sites de réseaux sociaux :

• Facebook
• Instagram

Nota : cette liste n’est pas exhaustive.
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© Bien-Fondé – Janvier 2020

Conditions Générales d’Utilisation du Site

L’Utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule consultation du Site. Les présentes Conditions Générales complètent le cas échéant les Conditions Générales de Vente de Bien-Fondé.

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• qui portent atteinte aux droits d’auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers ;
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Aucune condition générale ou spécifique communiquée par l’Utilisateur ne pourra s’intégrer aux présentes Conditions Générales.

© Bien-Fondé – Janvier 2020